Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 
Inscription
Pour s’inscrire, il suffit de transmettre par courrier ou mail (à en-tête de votre entreprise) un bon de commande, rempli et signé par la personne décisionnaire (responsable de service, responsable de formation).
Si vous confiez votre budget formation à un organisme gestionnaire, nous vous prions de bien vouloir nous en informer dès la commande pour éviter toute erreur.
Convocation / Convention
À réception de commande, nous adresserons :
– Une convention bilatérale de stage en double exemplaire, dont un exemplaire doit être retourné signé avant le début du stage, accompagné de la liste des participants.
– Une convocation au nom du (des) participant(s) et un plan d’accès à nos locaux.

Contenu des prestations
Animation de la formation par le formateur prévu au contrat Mine de Formateurs, utilisation par les stagiaires des équipements pédagogiques et fourniture d’un support de cours à chaque participant en fonction de la formation suivie.

Facturation
Les présentes modalités sont applicables pour les actions de formation relevant ou non de la 6ème partie, livre III, du code du travail.
Les modalités de facturation seront les suivantes (Sauf conditions particulières convenues préalablement à la commande et indiquées sur la proposition, notamment la prise en charge par un OPCA) :
– Un acompte de 30 % du montant total de la commande doit être joint au bulletin d’inscription.
– La facturation courante est effectuée mensuellement à chaque fin de mois civil, au prorata des heures de prestations effectuées. La facturation du solde de la prestation interviendra au terme de l’action de formation et prendra en compte la déduction de l’acompte initial.
– Dans le cas de la mise en place d’une convention de paiement avec un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), une copie de l’accord de prise en charge de l’action doit être jointe à la commande. La facturation sera émise directement à l’OPCA concerné, suivant les conditions définies et à hauteur du montant de prise en charge par celui-ci. Le solde excédant le montant pris en charge par l’OPCA sera facturé au client dès la fin de l’action de formation. Dans l’hypothèse d’un abandon de la prise en charge totale ou partielle par l’OPCA (Annulation tardive par le client par exemple), la facture sera alors adressée directement au client.

Report de stage inter-entreprises
Mine de Formateurs se réserve la possibilité de reporter un stage inter-entreprises, si le nombre de participants est insuffisant pour permettre sa bonne conduite pédagogique. Le client en sera informé dans les 15 jours calendaires précédant le stage et de nouvelles dates lui seront alors proposées.
Annulation, report ou abandon en cours de stage
En cas d’annulation de la session par le client :
• Supérieur à 30 jours calendaires : Aucune indemnité ne sera due par le client.
• Entre le 30ème jour et 15ème jour calendaire : Mine de Formateurs facturera directement tous les frais connexes engagés à la date d’annulation, dans le cadre de la dite formation; le strict montant de la session n’étant lui pas facturé,
• Entre le 15ème jour et le 8ème jour calendaire et / ou avant le début des cours : Mine de Formateurs facturera directement au client une indemnité d’annulation égale à 50 % du montant de la session.
• A moins de 8 jours calendaires avant le début de la session : Mine de Formateurs facturera directement au client 100 % du montant de la session annulée.
Pour l’ensemble de ces annulations la prise en charge éventuelle par l’OPCA deviendra caduque. En cas de demande de report de la part du client à une session ultérieure :
– Dans un délai de plus de 8 jours calendaires avant le début de la session, aucune indemnité ne sera due par le client.
– Dans un délai inférieur à 8 jours calendaires avant le début de la session, Mine de formateurs facturera directement au client une indemnité de report égale à 50 % du montant de la session, la prise en charge éventuelle par l’OPCA devenant caduque.

Droits d’auteur et de reproduction
La copie, la transmission, l’exploitation et la diffusion totale ou partielle à un tiers des supports pédagogiques ou des logiciels mis à disposition par Mine de Formateurs sont interdites.
Toute infraction à cette règle pourra faire l’objet d’une procédure entraînant une demande de dommages et intérêts.
Conditions d’accès
Les formations sont dispensées en français (ou dans une langue différente spécifiée) ; les stagiaires doivent en maîtriser l’oral et l’écrit. Lorsque des prérequis spécifiques sont nécessaires, ils sont précisés sur les fiches formations du catalogue. Ils conditionnent le bon déroulement et l’atteinte des objectifs de la formation et sont considérés comme indispensables.
Prescription de sécurité et protection contre les accidents
Dans le cas d’un stage Inter, les participants sont tenus de respecter les prescriptions de sécurité et le règlement intérieur de Mine de Formateurs du lieu où se déroule la formation. Ils en sont informés en début de session.
Dans le cas d’un stage Intra, les participants sont tenus de respecter les prescriptions de sécurité et le règlement intérieur et/ou celles applicables à la formation en vigueur dans l’établissement/entreprise où se déroule la formation. Ils en sont informés en début de session.

 

Les commentaires sont clos.